Notification et retrait
Loczone (« Fournisseur ») veille à ce que le contenu publié sur Loczone.fr respecte la législation et la réglementation françaises applicables. Si vous repérez un contenu qui vous semble contraire à la loi ou susceptible de porter atteinte à vos droits, signalez-le au Fournisseur au moyen du formulaire ci-dessous. Celui-ci précise les informations nécessaires pour examiner votre demande et identifier exactement le contenu concerné. Nous répondons généralement dans un délai de 14 jours ouvrables.
Procédure
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1
Vous recevrez de notre part un accusé de réception;
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2
Une première évaluation déterminera si votre plainte paraît fondée. Si c'est le cas, le contenu concerné sera temporairement bloqué ou supprimé pendant l'examen. Si nous estimons que la plainte n'est pas fondée ou suffisamment plausible, nous vous informerons de notre décision et de ses motifs.
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3
Le cas échéant, nous solliciterons des conseils juridiques professionnels concernant la plainte;
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4
Nous informons le fournisseur du matériel concerné par la réclamation et lui donnons l'occasion de la contester.
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5
La plainte sera entièrement examinée par nos soins; nous vous communiquerons le résultat et nous vous informerons également des mesures prises ou à prendre.
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6
Si l’enquête confirme votre droit, le matériel sera définitivement retiré du site, sauf si vous autorisez sa conservation.